Il faudra montrer patte blanche ! - INEDIT

Que pour remédier à un tel abus, si préjudiciable au bien public,
ils firent défense le 8e du présent mois, à tous les habitants de donner de logement à quelque étranger que ce fut
qui voudrait se domicilier à la présente ville sans la participation de Messieurs les Consuls;
et à tous les étrangers y domiciliés depuis quelques temps de produire audits Consuls dans le délai de quinzaine,
les certificats de bonne vie et mœurs dans leur dernier domicile.
Faute de quoi ils seront contraints par toutes les forces de droit de se retirer de la présente ville... 

Après lecture de cette proposition,
il a été représenté à l'assemblée par monsieur le procureur du Roy que la proposition est très juste
et que le temps qui s'est écoulé n'est que trop préjudiciable à l'intérêt public
et qu'on ne peut pas douter que cela n'ait procuré de très mauvais habitants à Saissac.
Sur quoi il requiert les conseillers politiques de délibérer qu'à l'avenir
aucun habitant étranger ne pourra se changer dans le présent lieu sans être connu
et porter avec lui un certificat de sa dernière demeure et de ses vies et mœurs.
Et qu'il soit en même temps défendu à tout habitant qui a maison où chambre à louer d'en recevoir aucun,
ni de lui louer la maison ou chambre. 
Sous peine de 50 livres d'amende et ceux qu'ils auront reçus, d'être sortis de la maison qu'ils auront louée dans huitaine,
faute d'avoir manqué à rapporter les dits certificats. Et comme la Communauté ne peut pas méconnaître le préjudice
que lui cause l'établissement de ces étrangers changer ici, requiers l'assemblée qui lui plaise de délibérer,
qu'à la diligence de Messieurs les Consuls, il sera fait un état depuis 3 ans,
des habitants qui s'y sont changés et qu'ils soient tenus de rapporter certificats de leur dernière demeure, pour voir,
s'il y a lieu pour le tout rapporter au Conseil. 
 

Ont signé